POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE RECRUTEMENT DE BELAMBRA

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de décrire la manière dont Belambra traite :

- les données à caractère personnel des candidats à un emploi transmises par le candidat lui-même dans le cadre d’une candidature spontanée, en réponse à une offre d’emploi, par l’intermédiaire du site de recrutement de Belambra (ci-après le « Site de Recrutement ») ou d’un site partenaire, et lors des entretiens (ci-après « le Candidat »),

- toute information relative au Candidat fournie par des tiers recommandant le Candidat (prestataire de services de recrutement,…) et les données à caractère personnel des personnes citées par le Candidat comme références (ci-après désignées les « Référents »).

(ci-après dénommées ensemble la « Personne Concernée »).

Ce traitement s’étend de la réception de la candidature à l’acceptation de l’offre d’emploi ou au refus de la candidature.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Belambra, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

            I. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les entités désignées sous le nom de « Belambra » agissent en tant que responsables de traitement au sens de la Règlementation Applicable pour l’ensemble des données collectées dans le cadre de leurs activités.

Ces entreprises sont les suivantes : SAS SANTOLINE, Belambra Holding SAS, Belambra Clubs SAS et Belambra Développement SARL.

            II. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’appréciation de la capacité de la Personne Concernée à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de ses aptitudes professionnelles, y compris pour des emplois vacants futurs.

Dans le cadre de ce traitement, les données à caractère personnel collectées (ci-après désignées les « Données Personnelles ») peuvent être notamment les suivantes :

• Données concernant l’état civil de la Personne Concernée : nom, prénom, date de naissance, adresse postale du domicile.

• Données concernant la vie professionnelle de la Personne Concernée : CV, diplôme(s), lettres de motivation, références, lettres de recommandation, données relatives aux expériences professionnelles, aux compétences, aux aptitudes professionnelles, …

• Données concernant la vie personnelle de la Personne Concernée : numéro de téléphone, adresse électronique personnelle, tests de personnalité, photographie.

• Informations d’ordre économique et financier : prétentions salariales brutes et nettes.

• Données de connexion : identifiants en ligne pour l’accès au Site de Recrutement de Belambra.

• Données concernant la santé : handicap (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)).

• Données de communication (y compris les informations fournies lors de celles-ci) : contenu des courriers électroniques, entretien téléphonique, vidéo ou en face à face, messages sur les réseaux sociaux, informations ajoutées par les Candidats sur leur compte sur le Site de Recrutement, réponses à des enquêtes et/ou des tests, etc.

• Données contenues dans le(s) profil(s) public(s) : données recueillies sur le Candidat à partir de sources publiques liées à son expérience professionnelle, telles que LinkedIn ou le site web de son employeur actuel.

• Données fournies par des Référents : données reçues des employés ou partenaires (tels que des prestataires de services de recrutement), qui recommandent le Candidat à Belambra, ou des personnes citées par le Candidat comme références.

• Données techniques et de navigation lors de la visite du Site de Recrutement : informations sur les URL visitées et activités sur le Site recueillies via l’utilisation des cookies et d'autres technologies de suivi, comme décrit dans la Politique en matière de cookies.

Certaines Données Personnelles transmises volontairement par le Candidat ne seront pas utilisées par Belambra lors de l’évaluation de la candidature (par exemple le sexe, l’âge ou la nationalité).

          III. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT

III.1. Nécessité de la collecte des Données Personnelles

Dans le cadre de sa candidature à un poste au sein de Belambra, et du parcours de recrutement, la Personne Concernée est amenée à communiquer certaines Données Personnelles. Certaines de ces Données sont essentielles dans le cadre du parcours de recrutement. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées est précisé lors de la collecte.

III.2. Finalités du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Leur traitement a pour objectif :

      • D’apprécier la capacité du Candidat à occuper l’emploi proposé et de mesurer ses                   aptitudes professionnelles dans le cadre du processus de recrutement ;

      • D’accomplir des formalités nécessaires et alimenter le dossier administratif des                       Candidats retenus.

Selon les cas, les Données Personnelles pourront être utilisées pour les finalités plus spécifiques suivantes :

       • Recherche et identification de profils pertinents permettant de constituer un vivier de            candidatures (CVThèque) ;       

       • Présélection des Candidats ;

       • Prise de contacts et suivi des interactions avec les Candidats ;

       • Réaliser des études et statistiques.

Si le Candidat y consent, les informations fournies pourront enrichir la CVthèque de Belambra ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi.

III.3. Base légale du traitement des Données Personnelles

Belambra a un intérêt légitime à traiter les Données Personnelles transmises par le Candidat dans le cadre de la procédure de recrutement. Il ne sera procédé à aucune évaluation du Candidat pour un autre poste que celui auquel il a postulé et le Candidat ne sera pas contacté pour un autre poste sauf s’il a donné son consentement.

            IV. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles qui auront été collectées par Belambra ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données.

Les Données Personnelles des Personnes Concernées seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux (2) ans.

A l’issue de ce délai, les Données Personnelles sont intégralement supprimées, sauf autorisation de conservation donnée par la Personne concernée.

Dans le cas où des Données Personnelles feraient l’objet d’un traitement dans le but de protéger et de faire valoir les droits de Belambra, Belambra les conservera jusqu'à ce que la question juridique afférente soit entièrement et définitivement résolue.

Enfin, lorsque la Personne Concernée exerce ses droits, les données relatives aux pièces d’identité ne sont pas conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois.

          V. DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

Le dossier du Candidat est traité de manière confidentielle. Les Données Personnelles ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités précitées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles :

       • Les personnels habilités de Belambra (chargés de recrutement, managers, etc.),

       • Les fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants qui traitent et/ou                            hébergent les Données Personnelles pour le compte et selon les instructions de                      Belambra, notamment dans le cadre de l’exécution de prestations (fournisseur du Site            de Recrutement, fournisseur des cookies, etc.).

       • Les prestataires extérieurs (tels que des prestataires de services de recrutement,                  etc.), le cas échéant responsables de traitement ou responsables conjoints de                        traitement, qui traitent et/ou hébergent les Données Personnelles dans le cadre de                l’exécution de prestations.

Belambra est également susceptible de communiquer les Données Personnelles afin de répondre à des demandes légales ou règlementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la règlementation l’exige, ainsi que dans le cas où Belambra transfèrerait tout ou partie de ses actifs à une entité tierce.

En aucun cas Belambra ne vend ni ne loue les Données Personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

          VI. MESURE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE

La protection de la vie privée et des Données Personnelles des Personnes Concernées est une des priorités de Belambra. Belambra s'engage à respecter le caractère confidentiel des Données Personnelles fournies par les visiteurs du Site de Recrutement en qualité de responsable de traitement des Données Personnelles collectées. Belambra a mis en place des mesures de sécurité adéquates, en particulier des mesures techniques et organisationnelles permettant de stocker de manière sûre les Données Personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou usages non autorisés ou illégaux.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est ainsi limité aux collaborateurs de Belambra, ou prestataires agissant pour le compte Belambra, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin d’assurer aux Personnes Concernées la protection de leurs Données Personnelles et du respect de leurs droits.

              VII. DROITS APPLICABLES AUX DONNEES PERSONNELLES

                 VI.1. Droits applicables

Conformément à la législation en vigueur, la Personne Concernée qui aura accepté de communiquer des Données Personnelles la concernant, dispose des droits suivants :

          • Droit d’accès afin de demander confirmation que des Données Personnelles la                       concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites                       Données ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement (article 15 du RGPD) ;

          • Droit de rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes (article                 16 du RGPD);

           • Droit à l’effacement de ses Données Personnelles (dans les cas prévus à l’article                  17 du RGPD);

           • Droit de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles                        (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement)                (article 7 du RGPD) ;

           • Droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles (dans les cas                            prévus à l’article 18 du RGPD) ;

           • Droit à la portabilité des Données Personnelles que la Personne Concernée a elle-                  même fournies (dans les cas prévus à l’article 20 du RGPD) ;

           • Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles (dans les cas prévus                à l’article 21.1 du RGPD) ;

           • Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles à des fins de                              prospection, y compris au profilage (article 21.2 du RGPD) ;

           • Droit de définir le sort des Données Personnelles de la Personne Concernée                          après  sa mort et de choisir à qui Belambra devra communiquer, ou non, ses                            Données Personnelles à un tiers qu’elle aura préalablement désigné (article 85 de                   la Loi Informatique et Libertés).

VI.2. Moyens pour exercer ses droits

Si la Personne Concernée souhaite exercer l’un de ses droits susmentionnés, elle peut :

• visiter la page Données et Confidentialité du Site de Recrutement, contenant des fonctionnalités permettant à la Personne Concernée d'exercer ses droits ; ou

• se connecter à son compte sur le Site de Recrutement, contenant des paramètres pour exercer ses droits ; ou

• contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de Belambra par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur) :

          - A l’adresse e-mail suivante : dpo@belambra.fr 

          - Par courrier à l’adresse suivante : Belambra Clubs, 63 Avenue du Général Leclerc,                   92340 Bourg-la-Reine, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, Belambra invite la Personne Concernée à consulter l’article VIII ci-après. 

Belambra s’engage à répondre à la Personne Concernée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées. Dans ce cas, la Personne Concernée sera informée de cette prolongation et des motifs du report.

Si sa demande est présentée sous forme électronique, les informations lui seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins qu’elle ne demande expressément qu’il en soit autrement.

Dans le cas où Belambra ne serait pas en mesure de faire suite à sa demande, Belambra informera la Personne Concernée des raisons et celle-ci disposera de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

En particulier, si après avoir contacté Belambra et malgré les efforts de cette dernière, la Personne Concernée estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

           VIII. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Cette politique s’applique aux cookies et autres technologies présents sur le Site de Recrutement de Belambra accessible par l’internaute via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.), notamment, depuis l'adresse https://recrute.belambra.fr/. Pendant la consultation du Site de Recrutement, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’internaute. Afin de vous informer plus en avant sur ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, nous vous invitons à consulter la Politique en matière de cookies.

         IX. TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE DES DONNEES PERSONNELLES

Des transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne sont susceptibles d’intervenir pour les seules finalités décrites dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Dans le cas où des transferts hors Union Européenne auraient lieu, Belambra s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les Données Personnelles des Personnes Concernées transférées vers ces pays bénéficient de garanties de protection appropriées (article 46 du RGPD), conformément aux dispositions prévues par le RGPD. En l’absence de telles garanties appropriées, Belambra veillera à ce que les transferts soient conformes aux exigences de la Règlementation Applicable.

En tout état de cause, Belambra conclut systématiquement un accord sur la protection des données à caractère personnel avec tout sous-traitant amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de Belambra, tendant à s’assurer que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient prises afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

          X.MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Belambra se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e) sur le Site de Recrutement de Belambra. La Personne Concernée s’engage à consulter cette Politique lors de chaque visite du Site de Recrutement. La version en vigueur sera celle disponible à la date de visite du Site de Recrutement.

         XI.DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français, sauf dispositions impératives prévues par le droit de tout autre pays dans lequel résiderait la Personne Concernée.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Date de la dernière mise à jour : 12 novembre 2024.